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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 156
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Texte intégral
156.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 57).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 156; 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 57.
156.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoît est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 156.
156.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoît est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 156.
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